Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Speakee et de ses services.
Les conditions générales d’utilisation s’appliquent entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site de Speakee est édité par Virginie Lelarge, fondatrice de Speakee, domiciliée professionnellement à l’adresse : Ascot (IMEDD/SPEAKEE), Centre d’affaires Le Forum, 33 bd du Général Leclerc, 06240 Beausoleil – France.
Immatriculation : 51983654800031.
Hébergeur : OVH.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur, s’il est membre du site du site Speakee, (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) a accès aux services suivants :
* Cours en ligne avec un professeur.
* Formations en e-learning.
* Livres numériques.
* Fichiers pdf, audios et vidéos.
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au site gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site de Speakee.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site de Speakee.
Le site ne permet pas aux membres de publier des informations sur le site de Speakee.
Si cette condition venait à changer, le membre s’engagerait à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepterait que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur céderait à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site de Speakee s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale compte tenu des technologies actuelles.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site de Speakee (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Tout usage privé et/ou commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site de Speakee pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Speakee garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
* Son espace personnel sur le site (lorsque l’Utilisateur est membre de site);
* Le formulaire de contact.
La politique sur le respect de la vie privée et l’utilisation des cookies est disponible ici : https://speakee.fr/politique-sur-le-respect-de-la-privee-et-lutilisation-des-cookies/.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Speakee, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Speakee sans autorisation expresse de l’éditeur, notamment en vue de la promotion des activités de Speakee.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Speakee se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée
La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée. Ce contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nice (France) sont compétents pour régler le contentieux.